J.O. 296 du 22 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 décembre 2006 modifiant un précédent arrêté portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610788A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2006, l'arrêté du 15 novembre 2006 portant nomination d'une régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Biarritz est modifié comme suit :

Au lieu de : « Mme Duhalte (Françoise), épouse Dupin, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Biarritz, en remplacement de Mme Barrouilhet (Monique), épouse Oxarango »,

Lire : « Mme Duhalde (Françoise), épouse Dupin, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Biarritz, en remplacement de Mme Barrouilhet (Monique), épouse Oxarango ».